CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE, RÈGLES GÉNÉRALES Y AFFÉRENTES ET RESPONSABILITÉS LÉGALES

 

Il est recommandé de lire le Contrat d’Utilisateur contenant les conditions, règles et responsabilités légales indiquées ci-dessous avant d’utiliser www.roomandroomies.com (le « Site »). Les présentes Conditions d’Utilisateur (ci-après le « Contrat ») ont pour objet de déterminer les conditions d’adhésion applicables pour bénéficier du site internet www.saphori.com et des portails de son contenu ainsi que de tous les services (vous serez ci-après dénommés « Utilisateur » ou « Membre »).

Si les conditions indiquées ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser le site www.saphori.com . En utilisant le site et en remplissant le formulaire comportant vos informations personnelles, vous êtes réputé avoir accepté les conditions écrites sur ces pages.

Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont rattachées, à l’adresse www.saphori.com , sont la propriété de la société Mizyaz Bilişim Tekn. Ulus. Tic. Ltd. Şti. et sont exploitées par elle. En utilisant les services proposés sur le site et en continuant de les utiliser, vous êtes réputé accepter d’être soumis aux conditions ci-dessous pour l’ensemble des services : vous reconnaissez avoir, selon les lois qui vous sont applicables, le droit, le pouvoir et la capacité juridique de conclure un contrat, être âgé de plus de 18 ans, avoir lu et compris le présent contrat et être lié par les conditions qui y sont écrites.

1.            RÈGLES D’UTILISATION ET DE SÉCURITÉ

www.saphori.com est ouvert à tous ses membres. Sauf indication contraire, les services fournis sur le site sont gratuits.

Dans les cas écrits ci-dessous, l’administration du site peut bloquer l’utilisation du site par le membre et se réserve ses droits légaux à l’encontre de la ou des personnes impliquées dans les agissements suivants.

1.1.     L’enregistrement sur le site d’informations fausses, désordonnées, incomplètes et trompeuses, d’expressions non conformes aux règles de la morale générale et d’informations contraires aux lois de la République de Turquie

 

1.2.     La copie partielle ou totale, sans autorisation, du contenu du site

1.3.     L’Utilisateur est directement responsable de tout dommage résultant du partage avec des tiers ou des organisations des informations telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués ou qu’il a lui-même définis, ainsi que de leurs droits d’utilisation (c’est-à-dire de l’utilisation de ces informations par des personnes autres que l’utilisateur). De même, l’Utilisateur ne peut utiliser sur Internet les informations personnelles d’autrui telles qu’une adresse IP, une adresse de courrier électronique ou un nom d’utilisateur, ni accéder sans autorisation aux informations privées des autres utilisateurs ni les utiliser. L’Utilisateur est réputé avoir accepté toute responsabilité civile et pénale pouvant découler d’une telle utilisation.

 

1.4.     L’utilisation de logiciels menaçant la sécurité du site ou empêchant le fonctionnement du site et des logiciels utilisés, la réalisation ou la tentative de telles activités, ainsi que l’obtention, la suppression ou la modification d’informations

 

2.            RESPONSABILITÉS

 

2.1. www.saphori.com — les informations des utilisateurs qui visitent le site (durée de la visite, horaire, pages consultées) font l’objet d’un suivi afin de mieux les servir.

 

2.2. www.saphori.com — après avoir rempli les champs requis pour l’inscription et confirmé son adresse électronique, l’utilisateur peut, sous réserve de respecter les conditions du présent contrat, commencer à utiliser le site www.saphori.com en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

 

2.3.Lorsqu’il utilise le site www.saphori.com et ses services, l’Utilisateur accepte de respecter le Code pénal turc, le Code de commerce turc, la loi turque sur les œuvres intellectuelles et artistiques, les décrets-lois et réglementations relatifs à la protection des marques et des brevets, le Code des obligations turc et les autres dispositions de la législation applicable, ainsi que www.saphori.com toutes les annonces et notifications qui seront publiées concernant les services. Toute responsabilité civile, pénale et financière pouvant naître d’une utilisation contraire à ces notifications et aux lois appartient à l’Utilisateur.

 

2.4.En cas de constat du non-respect par l’Utilisateur des obligations prévues au présent contrat ou www.saphori.com des règles générales notifiées sur le site, l’utilisation par l’Utilisateur de www.saphori.com peut être bloquée par www.saphori.com de manière temporaire ou définitive et/ou son compte peut être fermé.

 

2.5.L’Utilisateur ne peut se livrer à des actes empêchant ou compliquant l’utilisation de www.saphori.com par les autres utilisateurs et visiteurs, ni surcharger ni contraindre/bloquer les serveurs ou les bases de données au moyen de programmes automatisés. Il ne peut se livrer à des tentatives de fraude. À défaut, il accepte que son adhésion soit résiliée et assume toute responsabilité civile et pénale pouvant découler de la situation.

 

2.6.Sur aucun matériel copié ou imprimé depuis www.saphori.com , l’Utilisateur ne peut supprimer ou retirer les mentions de droit d’auteur, de marque et toute mention relevant de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques.

 

2.7.L’annulation de l’adhésion et la suppression du compte peuvent être effectuées par l’utilisateur via www.saphori.com . L’utilisateur ayant mis fin à son adhésion verra son droit d’accès au site révoqué. La personne qui annule son adhésion reconnaît que cette opération est irréversible.

 

2.8.Les relations des utilisateurs du site entre eux ou avec des tiers relèvent de la responsabilité des intéressés.

 

2.9.Des règles et obligations particulières propres à certaines rubriques peuvent être indiquées à des endroits déterminés du site. Les personnes et organisations utilisant ces rubriques sont réputées avoir accepté d’emblée ces règles.

 

2.10. Pour connaître les mesures que nous prenons afin de protéger les informations personnelles et la vie privée de nos utilisateurs ainsi que notre politique générale en la matière, veuillez lire les rubriques « Politique de Confidentialité » et « Texte d’Information ».

 

2.11. L’Utilisateur reconnaît et garantit que les informations de paiement (carte de crédit, numéro GSM, etc.) qu’il utilisera pour ses achats sur le site sont exactes et que les responsabilités civiles et pénales qui en découlent lui appartiennent.

 

3.            RÉSILIATION DU CONTRAT

 

3.1.     Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à l’annulation de l’adhésion par le membre ou jusqu’à l’annulation de son adhésion par la Société. La Société pourra résilier unilatéralement le contrat en annulant l’adhésion du membre en cas de violation par celui-ci de toute stipulation du contrat d’adhésion.

 

3.2.     Si la Société constate que le Membre ou tout utilisateur viole les conditions d’adhésion, elle en informera le Membre et lui demandera de remédier à la violation. Si le Membre ne remédie pas à la violation dans les 24 heures suivant la demande de la Société, la Société pourra suspendre tout ou partie de l’utilisation par le Membre des services fournis, jusqu’à ce qu’il soit remédié à la violation.

 

3.3.     La Société peut suspendre immédiatement tout ou partie de l’utilisation des Services par le Membre : a) si elle estime raisonnablement que l’utilisation par le Membre ou par tout utilisateur peut affecter négativement les Services, les autres clients ou l’utilisation des Services par leurs utilisateurs finaux, ou le réseau ou les serveurs de la Société utilisés pour fournir les Services ; (b) en cas de suspicion d’accès non autorisé de tiers aux Services ; (c) si elle estime raisonnablement qu’une suspension immédiate est nécessaire pour se conformer à toute loi applicable. La Société lèvera ces mesures de suspension dès que les circonstances ayant conduit à la suspension auront été éliminées. À la demande du Membre, la Société lui communiquera dans les meilleurs délais le motif de la suspension, sauf interdiction par les lois en vigueur.

 

4.            CONFIDENTIALITÉ

La Société attache de l’importance à la sécurité des informations et des données personnelles et veille à prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard. En utilisant le Site, les Membres reconnaissent, déclarent et garantissent également qu’ils se conformeront aux présentes stipulations de confidentialité. Ces stipulations de confidentialité s’appliquent à toutes les sections du Site.

La protection des informations des Utilisateurs et le maintien de la confidentialité constituent la première priorité de la Société. C’est pourquoi les informations fournies par les Membres ne seront utilisées à aucune fin autre que les règles et finalités indiquées au contrat et ne seront pas partagées avec des tiers.

La Société ne partagera en aucun cas avec des tiers les données personnelles et informations qui lui sont transmises, en dehors des finalités exposées ci-dessus et dans le Texte d’Information concernant la collecte des informations, n’en fera pas la vente et n’autorisera leur utilisation en aucune circonstance. Afin de pouvoir identifier les problèmes relatifs au système sur le Site et de résoudre en urgence les éventuels problèmes pouvant survenir sur le Site, la Société peut, lorsque cela est nécessaire, enregistrer l’adresse IP des Membres et les informations enregistrées dans leur compte d’utilisateur de réseau social, et utiliser ces enregistrements aux fins précitées. Ces adresses IP peuvent être utilisées par la Société pour identifier ses utilisateurs et visiteurs de manière générale et pour collecter des données démographiques de manière étendue.

Les informations obtenues dans le cadre du Site peuvent être utilisées par la Société et par les autres personnes et institutions avec lesquelles elle coopère, sans que l’identité des Membres soit en aucune façon révélée, uniquement dans le cadre de diverses évaluations statistiques, d’actions de marketing autorisé, de constitution de bases de données et d’études de marché. La Société peut fournir sur le Site des liens vers d’autres sites, publier les publicités de tiers partenaires et rediriger les Membres, par l’intermédiaire des publicités, vers le site de l’annonceur ou de tiers partenaires. La Société n’assume aucune responsabilité concernant les pratiques et politiques de confidentialité des autres applications auxquelles il est accédé par ce lien, ni les contenus qu’elles hébergent.

La Société pourra toutefois, dans les cas énumérés ci-dessous, sortir des stipulations de la présente déclaration de confidentialité et divulguer les informations des utilisateurs à des tiers. Ces cas sont : • les cas où il est nécessaire de se conformer aux obligations imposées par les règles de droit ; • les cas liés à l’exécution des exigences des contrats conclus entre la Société et ses Membres et à leur mise en œuvre ; • les cas où des informations relatives aux Membres sont demandées dans le cadre d’une recherche ou d’une enquête dûment menée par les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes ; • les cas où la communication d’informations est nécessaire à la protection des droits ou de la sécurité des Membres.

La Société s’engage à garder strictement privées et confidentielles les informations confidentielles qui lui sont communiquées, à considérer cette obligation comme un devoir de secret, à assurer et à maintenir la confidentialité, à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que tout ou partie des informations confidentielles n’entre dans le domaine public, ne fasse l’objet d’une utilisation non autorisée ou ne soit divulguée à un tiers, et à y apporter toute la diligence requise. Les informations pouvant être demandées aux Membres répondant aux enquêtes périodiques ou non périodiques pouvant être organisées par la Société sur le Site pourront également être utilisées par la Société et par les personnes ou institutions coopérant avec elle à des fins de marketing direct auprès de ces utilisateurs, d’analyses statistiques et de constitution d’une base de données spécifique.

La Société peut modifier les stipulations de la présente déclaration de confidentialité lorsqu’elle le juge nécessaire, sous réserve de leur publication sur le Site. Les stipulations modifiées de la déclaration de confidentialité de la Société sont réputées entrées en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

5.            FORCE MAJEURE

Si les obligations nées du contrat deviennent inexécutables par les parties en raison de circonstances échappant à leur contrôle, telles que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, soulèvements, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out et épidémies, pannes d’infrastructure et d’internet, coupures d’électricité (ci-après dénommées ensemble la « Force Majeure »), les parties n’en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties nés du présent Contrat sont suspendus.

6.            INTÉGRALITÉ ET APPLICABILITÉ DU CONTRAT

Si l’une des conditions du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat conserve sa validité.

7.            MODIFICATIONS DU CONTRAT

La Société peut modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les services offerts sur le site ainsi que les conditions du présent contrat. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de suivre les modifications. En continuant de bénéficier des services offerts, l’Utilisateur est réputé avoir également accepté ces modifications.

8.            CONVENTION DE PREUVE

Dans tout litige pouvant survenir entre les parties au sujet des opérations liées au présent contrat, les livres, registres et documents de la Société ainsi que ses enregistrements informatiques et ses enregistrements de télécopie seront acceptés comme preuve conformément à la loi turque n° 6100 de procédure civile, et l’Utilisateur accepte de ne pas s’opposer à ces enregistrements.

9.            ADRESSES DE NOTIFICATION

 

9.1.     www.saphori.com ne demande pas d’emblée d’adresse postale à ses utilisateurs. Toutefois, l’adresse électronique que l’utilisateur a communiquée à www.saphori.com est réputée constituer l’adresse électronique de notification légale pour toute notification à effectuer en lien avec le présent contrat.

 

9.2.     Les parties acceptent que, faute d’avoir notifié par écrit à l’autre partie, dans un délai de 3 (trois) jours, les changements de leurs adresses électroniques existantes, les demandes adressées aux anciennes adresses électroniques seront valables et réputées leur avoir été faites.

 

9.3.     De même, www.saphori.com toute notification effectuée à l’aide de l’adresse électronique enregistrée de l’utilisateur sera réputée parvenue à celui-ci 1 (un) jour après l’envoi de l’e-mail par www.saphori.com . L’utilisateur déclare, reconnaît et garantit avoir lu, compris et accepté l’ensemble des articles du présent contrat de participation et confirmer l’exactitude des informations qu’il a fournies le concernant.

 

10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les tribunaux et les bureaux d’exécution du Palais de justice d’Istanbul Anatolie (İstanbul Anadolu) sont compétents pour le règlement de tout litige né de l’application ou de l’interprétation du présent Contrat.

L’inscription du membre signifie que celui-ci a lu l’ensemble des articles du contrat d’adhésion et qu’il accepte les articles y figurant. Le présent Contrat est conclu au moment de l’adhésion du membre et entre réciproquement en vigueur.